Informations Légales et Politiques du Site

Identité de l'éditeur :

• Nom : Steve Loyd (pseudonyme)
• Adresse : 
• Adresse e-mail : wayknown.contact@gmail.com
• Numéro de téléphone : 

Hébergeur du site :

• Nom : Odoo SA
• Adresse : 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique
• Numéro de téléphone : +32 81 81 37 00
• Adresse e-mail : info@odoo.com

Directeur de la publication :

• Nom : Steve Lloyd

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables à toutes les transactions effectuées sur WayKnown. En utilisant les services proposés, les utilisateurs acceptent ces conditions sans réserve.

Modes de paiement disponibles

WayKnown propose :

• Paiements directs : Achat unique donnant un accès à vie au contenu sélectionné.
• Abonnements : Accès mensuel ou annuel à des contenus spécifiques, avec renouvellement automatique.

Recouvrement des créances

En cas de non-paiement d’une facture, WayKnown se réserve le droit de :

• Envoyer des rappels de paiement.
• Faire appel à une société de recouvrement si le paiement n’a pas été effectué sous 60 jours, conformément à la législation française.

Frais associés : Tous les frais de recouvrement, y compris les frais juridiques, seront à la charge du client, conformément à l’article L.111-8 du Code des procédures civiles d’exécution.

Rétention à la source

Certains pays appliquent une rétention à la source sur les paiements. Cette retenue est :

• Payable par le client aux autorités fiscales de son pays.
• Non déductible du montant dû à WayKnown.

Le montant total de la facture reste dû à WayKnown, indépendamment des frais ou taxes applicables dans le pays du client.

Obligation de service

WayKnown s’engage à :

• Fournir les services et contenus numériques dans les délais convenus.
• Assurer un haut niveau de performance des services.

Cependant, ces engagements sont des obligations de moyens et non des obligations de résultat. WayKnown ne saurait être tenue responsable pour :

• Des interruptions de service imprévues.
• Des réclamations ou litiges impliquant un consommateur final ou des tiers.

Réclamations

Pour être recevable, toute réclamation doit être :

• Notifiée à WayKnown via la rubrique Contactez-nous dans un délai de 8 jours suivant la livraison du service ou bien.

Exception : Les contenus numériques immédiatement accessibles (cours en ligne) ne sont pas soumis à cette procédure de réclamation.

Interruption des cours spécifiques

En cas d’interruption ou d’arrêt définitif d’un cours spécifique :

• Les abonnements en cours seront automatiquement suspendus, et aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué.
• Les utilisateurs peuvent gérer ou annuler leur abonnement depuis leur espace personnel.

Législation applicable

Toutes les relations contractuelles entre WayKnown et ses utilisateurs sont régies exclusivement par le droit français, indépendamment de la localisation géographique des clients.

Ces Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties. Elles sont mises à jour régulièrement pour assurer leur conformité avec les évolutions législatives.

1. Ce que WayKnown ne collecte pas

WayKnown tient à préciser qu'aucune donnée sensible, telle que vos mots de passe ou comptes bancaires, ne sont collectée ou stockée. Nous ne surveillons pas vos activités personnelles en dehors des services que vous utilisez sur notre site.

2. Ce que WayKnown collecte

Nous collectons uniquement les données que vous choisissez de fournir, à savoir :

• Nom et prénom : Si vous les renseignez lors de la création de votre compte ou dans votre profil.
• Numéro de téléphone : Si vous décidez de le fournir pour faciliter la communication ou à d'autres fins précises.
• Adresse e-mail : Obligatoire lors de la création de compte, elle est enregistrée sur votre profil personnel.

Ces informations sont collectées pour permettre la création de votre compte, l’accès à nos services et, si besoin, la communication entre vous et notre plateforme.

3. Utilisation des données

Vos données sont strictement conservées sur les serveurs sécurisés de WayKnown et ne sont jamais vendues, échangées ou utilisées à des fins commerciales. Elles sont utilisées uniquement pour :

• Gérer votre compte utilisateur.
• Vous permettre d'accéder aux services offerts par WayKnown.
• Faciliter la communication en cas de besoin.

4. Vos droits

Conformément à la loi française sur la protection des données, vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez, à tout moment, demander que :

• Vos données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail) soient supprimées.
• Votre compte utilisateur soit supprimé.

5. Comment demander la suppression de vos données

Pour exercer votre droit de suppression, veuillez consulter notre section Demande de suppression de données personnelles, qui détaille la procédure à suivre pour faire votre demande.

6. Politique de cookies

WayKnown utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour :

• Maintenir votre session connectée.
• Collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation du site (nombre de visiteurs, pages consultées sur wayknown).
• Améliorer la performance et l'ergonomie du site.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte WayKnown et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Demande de Suppression de Données Personnelles

Conformément à la loi française et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur de WayKnown a le droit de demander la suppression de ses données personnelles. Ce droit inclut la possibilité de :

• Supprimer toutes les données personnelles fournies, y compris :
  • Nom et prénom.
  • Adresse e-mail.
  • Numéro de téléphone.
  • Toute autre donnée personnelle renseignée sur la plateforme.
• Supprimer définitivement leur compte utilisateur.

1. Comment faire une demande de suppression de données ?

Pour exercer ce droit, il vous suffit de remplir le formulaire de contact disponible dans la section Contactez-nous du site. Voici un modèle que vous pouvez utiliser :

Objet : Demande de suppression de mes données personnelles

Madame, Monsieur,

Conformément à la loi française et au RGPD, je souhaite exercer mon droit à la suppression des données personnelles me concernant. Voici les données que je souhaite supprimer :

• [Nom et prénom]
• [Adresse e-mail]
• [Numéro de téléphone]
• [Toute autre donnée concernée]

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer, une fois la suppression effectuée, que ces informations ont été retirées de vos systèmes.

Cordialement,

[Votre nom]

[Votre adresse e-mail]

2. Confirmation de suppression

Pour chaque demande, WayKnown s'engage à :

• Traiter la demande dans les meilleurs délais.
• Vous envoyer une confirmation indiquant que vos données ont été supprimées et qu'aucune information vous concernant ne subsiste dans nos systèmes.

3. Suppression et gestion de compte utilisateur

Les utilisateurs qui ont créé un compte sur WayKnown disposent également des outils suivants :

• Modifier leurs données personnelles : Depuis leur profil, les utilisateurs peuvent mettre à jour leurs informations (nom, adresse e-mail, etc.).
• Activer l’authentification à double facteur (2FA) : Dans la section Connexion et sécurité, ils peuvent renforcer la sécurité de leur compte.
• Révoquer toutes les sessions : Permet de se déconnecter de tous les appareils connectés.
• Supprimer leur compte définitivement : Depuis la section Mon compte, les utilisateurs peuvent supprimer leur compte de manière permanente.

En résumé :

WayKnown vous offre un contrôle total sur vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos informations ou gérer vos paramètres de compte pour renforcer votre sécurité et protéger votre vie privée.

1. Modération des contenus publiés

Tous les contenus publiés sur WayKnown, qu'ils soient rédigés par Steve Loyd ou par des contributeurs externes (étudiants), font l'objet d'une vérification préalable. Cette vérification vise à s'assurer que les documents respectent les principes et le règlement du site. Toutefois, si malgré cette vérification un contenu illicite ou inapproprié est publié, il peut être signalé par les utilisateurs.

2. Procédure de signalement

Si vous identifiez un contenu qui semble non conforme (illicite ou contraire aux règles de WayKnown), vous pouvez le signaler en suivant ces étapes simples :

• Rendez-vous dans la section Contactez-nous via la barre de contact sur le site.
• Décrivez précisément le problème : indiquez le document concerné et la nature du contenu signalé.
• Fournissez des preuves à l'appui, telles que des captures d'écran ou tout autre élément pertinent.
• Envoyez votre signalement.

3. Signalement sur le forum

Les utilisateurs du forum de WayKnown ont la possibilité de signaler tout post ou commentaire directement via la plateforme. Voici comment cela est traité :

• Vérification par un modérateur : Chaque signalement est examiné par un modérateur de WayKnown.
• Action en cas de contenu inapproprié : Si le contenu est jugé illicite ou non conforme (images inappropriées, propos haineux, contenus racistes, etc.), il sera immédiatement retiré.
• Sanctions : Des sanctions appropriées, allant de l’avertissement à l’exclusion du forum, seront appliquées à l’auteur du contenu illicite.

4. Signalement des commentaires sur les articles

Les utilisateurs peuvent également signaler des commentaires postés sous les articles du site, notamment en cas de :

• Propos haineux, racistes, homophobes, ou discriminatoires.
• Contenus injurieux ou diffamatoires.

Les commentaires signalés seront examinés, et s'ils s'avèrent contraires aux règles de WayKnown, ils seront supprimés.

Note importante :

Les commentaires exprimant des opinions personnelles, qu'elles soient positives ou négatives, ne seront pas supprimés tant qu'ils respectent les règles de courtoisie et de respect. Seuls les commentaires contenant des contenus illicites ou contraires à l'éthique seront retirés.

5. Traitement des signalements

• Examen du signalement : Tous les signalements, qu'ils concernent des documents, des posts sur le forum ou des commentaires, seront vérifiés.
• Action corrective : Si le signalement est valide, le contenu sera corrigé ou retiré selon les cas.
• Signalement infondé : Si le signalement est jugé infondé, aucune action ne sera entreprise, et l'utilisateur sera informé.

6. Respect de la charte et du protocole

Tout contributeur, qu'il soit étudiant ou simple utilisateur du forum, devra respecter une charte de bonne conduite. WayKnown se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme et d'appliquer des sanctions en cas de violation.

En résumé :

WayKnown veille à maintenir un environnement respectueux et conforme aux lois en vigueur. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié via les outils de signalement ou la section Contactez-nous.

Bien que ce site web puisse être lié à d'autres sites web, nous ne sommes pas impliqués, directement ou indirectement, dans aucune approbation, association, parrainage, adhésion ou affiliation avec un site web lié, sauf indication contraire dans la présente. Vous devez lire attentivement les mentions légales et les autres conditions d'utilisation de tout site web auquel vous accédez via un lien à partir de ce site web. Votre lien vers d'autres pages hors site ou d'autres sites web est à vos propres risques.

1. Fiabilité des informations

WayKnown s'engage à fournir des contenus de qualité, tant pour les cours que pour les articles publiés sur son site. Nous faisons de notre mieux pour vérifier l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, il peut arriver que certaines informations contiennent des erreurs ou soient obsolètes.

En cas d'informations erronées, WayKnown décline toute responsabilité. L'utilisateur est invité à croiser les informations avec d'autres sources et à les utiliser avec discernement.

2. Responsabilité des contributeurs externes

Les contenus partagés par des contributeurs externes (notamment des étudiants publiant leurs propres notes de cours) sont sous leur responsabilité exclusive. WayKnown effectue une vérification préalable pour s'assurer qu'aucun contenu illicite ou inapproprié n'est publié. Cependant, le site ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des documents soumis par ces tiers.

WayKnown ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou éventuelles conséquences liées à l’utilisation de ces documents.

3. Utilisation des services

L’utilisation des services proposés par WayKnown est faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

WayKnown ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations et documents téléchargés depuis le site. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des contenus.

4. Dysfonctionnements techniques

WayKnown met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de son site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence de pannes ou de dysfonctionnements techniques (panne de serveur, interruption temporaire du service, perte de données).

WayKnown décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes résultant de tels problèmes.

5. Liens vers des sites externes

Le site WayKnown peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont vérifiés au moment de leur publication pour s'assurer qu'ils renvoient vers des contenus fiables et pertinents. Cependant, WayKnown ne peut garantir la pérennité de ces liens ni la politique ou le contenu des sites tiers.

Une fois que l’utilisateur quitte WayKnown en cliquant sur un lien externe, le site décline toute responsabilité concernant les informations ou services fournis sur ces plateformes tierces.

6. Force majeure

WayKnown ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure, conflit, etc.).

En résumé :

WayKnown s'efforce de fournir des services fiables et des contenus de qualité. Toutefois, l'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et documents proposés, ainsi que de la navigation sur les sites externes mentionnés.

Tous les contenus présents sur le site WayKnown, y compris les cours, articles, illustrations, et documents numériques, sont la propriété exclusive de Steve Loyd, leur auteur et créateur, sauf indication contraire. Ces contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Conditions d'utilisation des contenus :

1. Reproduction et diffusion :
   Toute reproduction, distribution, modification ou publication des contenus proposés sur WayKnown est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Steve Loyd.
2. Caractère original des cours rédigés par Steve Loyd :
   Les cours actuellement publiés sur WayKnown sont le fruit des propres notes prises par Steve Loyd lors de ses cours universitaires. Ces notes, rédigées par Steve Loyd lui-même, sont basées sur les contenus exposés par les professeurs.
   Processus de création :
   • Steve Loyd assiste aux cours, prend des notes personnelles en fonction des explications des professeurs.
   • Ces notes sont ensuite mises au propre, structurées et enrichies pour offrir un contenu clair et pédagogique.
   • Les cours publiés sur WayKnown ne sont donc pas une retranscription mot à mot des enseignements, mais une reformulation et une interprétation personnelle.
   Exemple :
   Lors d’un cours d’histoire, si le professeur explique un événement chronologique (ex : la Révolution française), les notes de Steve Loyd reprendront logiquement cet événement dans l'ordre des faits exposés. Bien que la thématique et certaines phrases puissent être similaires (par exemple, des dates ou des faits incontournables), le contenu final est le résultat de son travail de structuration et de reformulation.
   Clarification sur les similitudes :
   • Il est normal que des similitudes existent entre les notes de Steve Loyd et les cours du professeur, notamment sur les faits historiques, les concepts clés ou la structure des idées.
   • Cependant, la mise en forme, les exemples choisis et l’organisation finale des contenus sont propres à Steve Loyd, faisant des documents publiés une œuvre originale protégée par la loi.
3. Illustrations :
   Les illustrations utilisées dans les documents proposés sur WayKnown sont exclusivement des œuvres libres de droit ou générer par IA, sélectionnées pour compléter les explications.
4. Contributions futures d'autres étudiants :
   À l’avenir, WayKnown pourra héberger des cours rédigés par d'autres étudiants souhaitant partager leurs propres notes, gratuitement ou moyennant rémunération. Ces documents resteront sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.
   WayKnown vérifiera chaque document pour s'assurer qu'aucun contenu illicite n'y figure. Cependant, le contenu lui-même, en tant que reproduction et interprétation des notes personnelles de l'étudiant, est sous la responsabilité unique de l'auteur.
5. Usage personnel uniquement :
   Les contenus de WayKnown sont destinés à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, éducatives ou publiques sans autorisation écrite est interdite.

En cas de violation :

Toute utilisation non autorisée des contenus de WayKnown constitue une infraction passible de poursuites judiciaires, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Ces articles prévoient des sanctions pour toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation de l’auteur.

En résumé :

Les cours rédigés et publiés par Steve Loyd sur WayKnown sont basés sur ses propres prises de notes, rédigées, structurées et mises au propre par lui-même. Bien que ces contenus puissent présenter des similitudes avec les cours dispensés par les professeurs, ils constituent une œuvre originale protégée par la loi. De même, les contributeurs externes sont les seuls responsables de leurs documents publiés sur le site.

Bienvenue sur WayKnown, un site personnel créé et géré par Steve Loyd. Actuellement, Steve Loyd n'a pas de statut juridique formel tel qu'entrepreneur individuel, auto-entrepreneur ou société. Il agit en tant que particulier pour administrer ce site.

Conformité Légale

Selon la législation française, il est légal de gérer un site personnel sans statut juridique spécifique, à condition de respecter certaines conditions :

• Absence de revenus ou revenus modestes : Si le site génère des revenus par la vente de services (cours, contrôles blancs) ou par d'autres moyens (publicités, affiliations), ces revenus doivent être déclarés en tant que revenus non professionnels ou occasionnels dans la déclaration d'impôts personnelle, tant qu’ils restent en dessous d’un certain seuil.

Obligation de Déclarer un Statut Juridique

Un statut juridique devient obligatoire dans les cas suivants :

1. Revenus réguliers et significatifs : Si les revenus générés par le site dépassent 726 euros par an (seuil pour activités occasionnelles en 2024), il devient nécessaire de formaliser un statut pour déclarer ces revenus. Options possibles :
   • Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : Simple à mettre en place, idéal pour une activité à faible revenu.
   • Entreprise individuelle (EI) ou société (SAS, SARL) : Nécessaire pour des activités plus développées.
2. Activité commerciale : Si le site est utilisé pour vendre régulièrement des biens ou des services, l'activité est considérée comme commerciale, ce qui exige un statut d’entrepreneur.
3. Publicité ou affiliation : Si des revenus sont générés via des partenariats publicitaires ou d'affiliation.

Engagement Futur

Steve Loyd s'engage à formaliser un statut juridique approprié dès que les conditions mentionnées ci-dessus seront remplies, conformément à la législation française.

Références Légales

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les articles suivants du Code de commerce et du Code général des impôts :

• Article L121-1 du Code de commerce : Définit la qualité de commerçant et les obligations y afférentes.
• Article 92 du Code général des impôts : Précise les conditions de déclaration des bénéfices non commerciaux.

Ces dispositions légales encadrent les obligations des particuliers en matière d'activités lucratives et de déclaration de revenus.