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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables à toutes les transactions effectuées sur WayKnown. En utilisant les services proposés, les utilisateurs acceptent ces conditions sans réserve.

Modes de paiement disponibles

WayKnown propose :

  • Paiements directs : Achat unique donnant un accès à vie au contenu sélectionné.
  • Abonnements : Accès mensuel ou annuel à des contenus spécifiques, avec renouvellement automatique.

Recouvrement des créances

En cas de non-paiement d’une facture, WayKnown se réserve le droit de :

  • Envoyer des rappels de paiement.
  • Faire appel à une société de recouvrement si le paiement n’a pas été effectué sous 60 jours, conformément à la législation française.

Frais associés : Tous les frais de recouvrement, y compris les frais juridiques, seront à la charge du client, conformément à l’article L.111-8 du Code des procédures civiles d’exécution.

Rétention à la source

Certains pays appliquent une rétention à la source sur les paiements. Cette retenue est :

  • Payable par le client aux autorités fiscales de son pays.
  • Non déductible du montant dû à WayKnown.

Le montant total de la facture reste dû à WayKnown, indépendamment des frais ou taxes applicables dans le pays du client.

Obligation de service

WayKnown s’engage à :

  • Fournir les services et contenus numériques dans les délais convenus.
  • Assurer un haut niveau de performance des services.

Cependant, ces engagements sont des obligations de moyens et non des obligations de résultat. WayKnown ne saurait être tenue responsable pour :

  • Des interruptions de service imprévues.
  • Des réclamations ou litiges impliquant un consommateur final ou des tiers.

Réclamations

Pour être recevable, toute réclamation doit être :

  • Notifiée à WayKnown via la rubrique Contactez-nous dans un délai de 8 jours suivant la livraison du service ou bien.

Exception : Les contenus numériques immédiatement accessibles (cours en ligne) ne sont pas soumis à cette procédure de réclamation.

Interruption des cours spécifiques

En cas d’interruption ou d’arrêt définitif d’un cours spécifique :

  • Les abonnements en cours seront automatiquement suspendus, et aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué.
  • Les utilisateurs peuvent gérer ou annuler leur abonnement depuis leur espace personnel.

Législation applicable

Toutes les relations contractuelles entre WayKnown et ses utilisateurs sont régies exclusivement par le droit français, indépendamment de la localisation géographique des clients.

Ces Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties. Elles sont mises à jour régulièrement pour assurer leur conformité avec les évolutions législatives.